4 posts tagged “hadopi; loi antipiratage”
Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.
Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi !".
Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet.
C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois.
Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !"
"C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !"
"Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes.
Toujours aussi active, la Quadrature du Net a publié une série de vidéos montrant "le pire de l'Hadopi" à l'Assemblée Nationale, pour dénoncer les mensonges et autres contre-vérités défendues par le gouvernement et la majorité. Voici la sélection (certaines sont encore en cours de publication) :
Mise à jour : ajout de deux vidéos
L'Hadopi n'en finit pas d'inspirer les créateurs sur Internet. Preuve que la loi Création et Internet sert au moins la création, à défaut de servir Internet. Klakinoumi a réalisé cet excellent mixage entre les images de Star Wars : Episode I et la bande son des débats sur l'Hadopi à l'Assemblée Nationale.
Vous y reconnaîtrez les voix de Christian Paul dans la peau de Jar Jar Binks, celle de Nicolas Dupont Aignan sous les traits féminins de la reine Amidala, et celle de Christine Albanel... sous la capuche du méchant chancelier suprême Valorum.
Sans oublier la voix que prête Jean-Pierre Brard, évidemment au plus sages des chevalier Jedi, Yoda.
« Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition » ; Voilà ce qu'a affirmé jean François Copé aux députés UMP, tous appelés à se reveiller pour voter en bloc, les yeux fermés, le projet Hadopi. Beau paradoxe.
Par devoir de mémoire, PC
INpact reformule la liste des conséquences que cache ce texte dont « la
teneur » serait une véritable sainte. Nous l'avions déjà publiée, la
voici à jour avec les derniers éléments en date. Bonne lecture, bon
vote.
- Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
- Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
- Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
- Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
- Filtrage (voir l'actualité)
- Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
- Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
- Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
- Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
- Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
- Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
- Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
- Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
- Un texte à voter alors que l'appel d'offres est déjà bouclé
- Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante...
- Et qui heurte(ra) le droit européen
- Et où le créateur n'est pas assurer de gagner un kopek de plus
Source: PcInpact
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Pub! Updated: Nov 1, 2009
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Voyage Voyage Updated: Oct 31, 2009
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