La surveillance des mails dans HADOPI + précisions importantes

"LA SURVEILLANCE DES EMAILS S’INFILTRE DANS HADOPI

La “défense des artistes” et des gros sous des majors n’est qu’un prétexte. Le but est bien de pouvoir créer un maillage de surveillance des citoyens afin de pouvoir alimenter le vieux phantasme sécuritaire bourgeois : attraper le dissident avant même qu’il passe à l’acte.

[Marc Resse - PcInpact - 28/04/2009]

Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du caractère extrêmement vaste des termes employés. dans le texte que doivent voter les parlementaires Une pièce de plus à rajouter à la liste des points noirs de ce fameux projet de loi.

Subrepticement glissée dans le texte au fil des discussions, est apparue la mention de « communication électronique » lors des débats parlementaires. Dans plusieurs endroits du texte qui a été confirmé hier en Commission des lois, on retrouve cette fameuse mention. Exemples :
« Art. L. 331-30. – Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, des personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès au titre de l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)

« La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de communication au public en ligne et de communications électroniques. Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services » (alinéa 104)

« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2 article 6)
Comment interpréter ce terme de « communication électronique » d’apparence si anodine ? Pour le faire, on peut se référer à ce schéma qui nous a été transmis par un juriste qualifié, dans l’après-midi.
communication électronique

On découvre ainsi que la « communication électronique » possède deux branches : d’une part la correspondance privée soit les emails, la messagerie instantanée, etc. d’autre part, la communication au public par voix électronique. Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la communication au public en ligne, mais également la communication au public par voix audiovisuelle, laquelle embrasse depuis la loi sur l’audiovisuelle les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube, Dailymotion mais également les sites de streaming.

On le voit, utiliser « communication électronique » permet de taper sur bien d’autres secteurs que le monde du P2P et avanttout sur les emails ! Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. Mais développons et tentons de simplifier.

Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de sécurisation

Si l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux » selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir compte des solutions développées dans le monde de la communication électronique, et donc du streaming, de la messagerie instantanée et de la messagerie email.

Cela signifie encore que les outils de sécurisation que devront installer de grès ou de force les abonnés internet seront à même de surveiller et contrôler voire interdire les échanges par ces biais afin d’éviter les abus définis par cette fameuse Hadopi déjà bien occupée.

C’est une lecture qu’on pourra considérer comme paranoïaque, notamment au regard du secret des correspondances, mais c’est typiquement le genre de trappe qui se cache dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les louanges.

Surveillance des emails, des messageries instantanées, etc.

Ensuite, si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.

Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.

Filtrage d’accès vers les sites de streaming

Enfin, signalons le encore, la « communication électronique » a l’avantage de taper aussi sur les SMaD, les fameux services de médias audiovisuels à la demande. Par ce biais, ceux qui consultent les sites de streaming pourraient se voir sanctionner au titre de la Hadopi. Par ce biais encore, via les logiciels de sécurisation, on pourra envisager un système de liste noire de sites, dont on se souvient comment ils avaient été pointés du doigt par Luc Besson, suivi par le très médiatique Frédéric Lefebvre qui réclame une commission parlementaire pour les éradiquer.

Des risques de dérapages dénoncés lors de la Commission des lois

On notera que le débat sur ces questions a fait l’objet d’un bel échange en Commission des droits (voir le compte rendu qui vient d’être publié). Riester avait une nouvelle fois tenté de faire passer un amendement « de coordination » intégrant cette mention de “communication éléctronique“

Christian Paul lui répondra : « Il ne s’agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de l’article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c’est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l’eau car la surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du 13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) expose les dispositifs de contournement qui s’offrent aux internautes. À ses yeux comme aux nôtres, le peer to peer est une pratique dépassée. L’internet mobile permet, par le biais du streaming, de consulter sans qu’il soit nécessaire de télécharger. Autres moyens cités, par l’auteur : « serveurs Usenet, stockages déportés, captation de radios ou de télévisions diffusant sur internet, envoi d’un fichier lors d’un chat ou en pièce jointe à un message électronique »…Si vous visez maintenant la correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! »

Et Martine Billard d’insister : « comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! ».

Dans cet échange à lire, Christine Albanel exposera avec une fausse naiveté que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. Notre objectif est de faire diminuer fortement le piratage, comme d’autres pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis le 1er avril, les ayants droit peuvent demander une adresse directement au fournisseur d’accès, l’utilisation de la bande passante a diminué de 40 % ! Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif ».

L’amendement du rapporteur sera retiré cette fois, mais c’est bien Riester qui a déposé plusieurs amendements présentés comme de simples « amendements rédactionnels » à plusieurs reprises dans le passé (un exemple, un autre), une technique très discrète pour endormir les parlementaires pris dans le feu de l’action après des heures de débats.

Conclusion

Conclusion ? Avec le projet Hadopi dont Copé jure que le texte « n’est plus en cause », on entre dans une logique où le titulaire de l’abonnement doit contrôler, tout contrôler. Comme ce n’est pas possible, il devra prend appui sur le fameux logiciel de sécurisation – payant, non interopérable et nécessairement propriétaire – et sur lequel transitera à peu près tous les échanges. Question ultime : qui contrôlera les contrôleurs ?

Selon nos informations plusieurs députés dont déjà Lionel Tardy comptent bien questionner la ministre et le rapporteur sur ces passages et ce que cela sous-tend. Le débat sera clairement posé sur ce contenu, nous assure-t-on. A défaut de réponse, il est absolument certain que le Conseil constitutionnel saura apporter sa pierre à l’édifice."

(Sources : http://libertesinternets.wordpress.com/200...re-dans-hadopi/ et http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-fi...mmunication.htm )

Plusieurs précisions importantes en réponse à cet article :

- Les signataires de la pétition SACEM sont pour la plupart des employés de la SACEM.

- Aussi étrange que cela puisse paraître, les correspondances par e-mails n'ont jamais été officiellement classées dans les correspondances privées.

- Les artistes ne soutennent pas massivement l'HADOPI. D'ailleurs on ne les entends pas (ou peu) : 52 artistes soutiennent l'HADOPI (encore qu'il faudrait savoir comment la chose leur a été présentée), des producteurs indépendants, des réalisateurs et des acteurs (moins de 50) se sont officiellement opposés à l'HADOPI. Le reste est principalement des employés des majors et de la SACEM, voire des gens qui n'existent pas. Mais mettons qu'il y ait même 50 + 50 artistes (pour ou contre) qui se soient exprimés. N'y a-t-il que 100 artistes en France ?
Pourquoi AUCUN artiste ne s'exprime au sujet de l'HADOPI, même ceux dont les noms sont connus pour en être le soutien (exemples : Renaud, Maxime Leforestier, Bernard Lavillier, Etienne Daho, etc...). Pourquoi ne les entendons et ne les lisons-nous pas ? Depuis le soutien signé par les 52 artistes, il s’en est passé des choses concernant l’HADOPI, et j’ai moi-même fait des recherches dans les interviews récentes de ces artistes, pas un mot sur l’HADOPI… Pourquoi ? Comment cela est-il possible ?
Pour répondre à la question, il suffit de se demander ce qui leur est commun, déjà. Ils sont de gauche et de droite. D’un point de vue politique, donc, ça ne se tient pas. Leur autre point commun : ils sont tous chez des majors. Il faut par ailleurs savoir que les artistes, lorsqu'ils sont signés dans des maisons de disques, des maisons d'édition, des boîtes de prod, cèdent leurs droits à leur boîte de diff (majors du disque, du cinéma, ou maison d'édition, et même à la SACEM qui peut attaquer un artiste pour avoir voulu mettre son oeuvre en ligne (autant dire que la propriété artistique de l'artiste appartient donc dès que l'oeuvre est créée à la major ou à la SACEM (qui est un organisme censé défendre les droits d'auteurs, en principe !)). Bref, on ne leur laisse à tous aucune autre possibilité que de céder leurs droits. Ce qui veut dire que si les majors et la SACEM décident de s'emparer des oeuvres et de les détruire, elles le peuvent et les artistes ne pourront s'y opposer en aucune façon ! S'opposer officiellement à l'HADOPI demande donc plus que du courage car les oeuvres de l'artiste qui s'oppose pourront être définitivement détruites et les tentatives pour l'artiste de récupérer ses oeuvres se termineraient au tribunal avec la certitude de perdre le procès (CAD ses oeuvres et être foutu sur la paille). Pour un artiste, voir son œuvre détruite revient à s’arracher un bras.

Les producteurs et artistes du cinéma qui se sont opposés officiellement à l’HADOPI sont ou indépendants ou ont eu une très longue carrière et qui plus est internationale (exemple : Catherine Deneuve) et n’ont donc pas peur des menaces des boîtes de prod de les faire sombrer dans l’oubli et de voir leurs œuvres détruites ou non rééditées lorsqu’elles passeront sur un nouveau support prétendument plus moderne.

Alors la réaction prévisible vis à vis des artistes qui ne peuvent pas s’opposer officiellement à l’HADOPI, c’est « Ils n’avaient qu’à signer sur des labels indépendants ! ». C’est ce que certains ont fait… avant les majors ne bouffent ces labels indépendants dans le milieu des années 90 ! Par ailleurs, les majors n’avaient (il y a à peine 20 ans) pas autant de pouvoir qu’aujourd’hui. Pour exemple, Polydor était, dans les années 80, sans commune mesure avec Universal aujourd’hui.
Après il y a certainement aussi quelques signataires qui, comme Johnny Hallyday, grand ami de Sarkozy, soutiennent aujourd’hui encore l’HADOPI, mais ils ne sont, à mon avis, qu’une poignée.

Les majors font donc très certainement pression sur les artistes à ce sujet en prenant leurs œuvres en otage.

La question est donc « Dans quel but ? ».

On peut d’ores et déjà en distinguer deux :

1) Donner une impression d’unité (artistes et majors du même côté pour l'HADOPI) et de loi progressiste servant la création artistique et, donc, les artistes.

2) Le 2) est la conséquence logique du 1) : dresser la population contre les artistes et donner l'impression qu'il y a deux camps : les "affreux pirates grippe-sous" d'un côté et les artistes menacés dans leur existence, tenus pour responsable d’une telle loi, ou dont il leur est reproché la complicité active (celle des 52 à qui on a certainement parlé de l’HADOPI d’une façon bien particulière en négligeant d’évoquer certains aspects fondamentaux qui ont été ensuite publiquement dévoilés) et la complicité passive (par leur silence, imposé mais ça, personne ne le sait). De leur côté, il y a les majors et... le gouvernement qui mène une lutte réfrénée, se prenant pour Dartagnan, Lagardère (tiens... ? ), ou je ne sais quel chevalier d'autrefois qui doit "laver un affront", "relever le gant" contre l'ennemi (l'ennemi est ici le peuple). Sarkozy en mégalomaniaque en fait ici une "question d'honneur", sans doute persuadé que son entêtement, son attitude bornée relève de l'héroïsme, de la bravoure et du courage. Comme tout ce qu'il fait depuis le début, il le prend de manière très personnelle, et pense que se dresser seul contre le peuple est héroïque alors que c'est seulement anti-démocratique.

Je perçois Sarkozy comme étant quelqu'un de très complexé et pour lutter contre ses complexes, il pense qu'écraser ses opposants fait de lui quelqu'un de puissant et respecté. Il est probablement le genre de type qui pense qu'on peut imposer le respect par la menace alors que le respect se mérite. Tout ce qu'il pourrait générer (et encore ! C'est très loin d'être certain) c'est la peur. Or on ne respecte pas par la peur. Je pense aussi que sa mégalomanie lui fait voir toute absence de soutien comme une insupportable traitrise. C'est ce pourquoi il tente d'obliger l'unité des députés UMP derrière lui au sujet de l'HADOPI. Contraindre et réprimer doit lui donner l'impression de maîtriser. Ce qui est, bien évidemment, un raisonnement stupide et faux !

Mais s'il veut que l'HADOPI passe, c'est aussi certainement parce que cette loi cache beaucoup de chose qui s'étendent bien au-delà du peer 2 peer. Il s'imagine probablement avoir un contrôle sur le web comme il en a un dans les autres médias (ou alors il ne supporte pas de ne pas en avoir sur le web).

Il veut contrôler ce qu'il s'y dit, ce qu'il s'y fait, (sinon, pourquoi un filtre ? Pourquoi contrôler les communications électroniques ?) et peut-être, par ce biais, contrôler la population. D'autres avant lui, dans l'Histoire, avaient aspiré à ce contrôle total de la population, d'autres se sont dit "Cette fois, c'est possible ! Moi, je sais comment faire !", et ils ont toujours perdu. Il perdra lui aussi. Ce n'est qu'une question de temps. Mais sa chute va être brutale et ça va lui faire psychologiquement très mal, mais je m'en fous : ce n'est certainement pas moi qui le plaindrai. On récolte ce que l'on sème.

Mais revenons à l'HADOPI et les majors, si vous le voulez bien ...

Dans quel but dresser la population contre les artistes ? A suivre au prochain épisode…

Mais il faut bien réaliser que si l’HADOPI est faite par des gens qui ne comprennent rien à Internet (il suffit de voir l’embarras de Frédéric Lefebvre quand on lui demande ce qu’est le web 2.0 et de se souvenir que Christine Albanel considère qu’il y a un pare-feu sur Open Office, des gens qui n’ont pas la moindre sensibilité artistique et ont le plus profond mépris pour l’art (n’a-t-on pas entendu Sarkozy s’opposer au « vol au supermarché de la création» (! !) ?) et que si les droits d’auteurs des journalistes sont attaqués par l’HADOPI (cf. http://www.acrimed.org/article3131.html ) ne profitant qu’aux grands groupes de presses, au détriment des journalistes, comment ne pas penser que l’HADOPI ne profiterait qu’aux majors, au détriment des artistes.

Combien d’amendements et de sous amendements cachés composent encore ce projet de loi ?

Source: Numerama